R17Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale / CFC, SEAM
Contrat national du 23/06/2023, renouvelé par avenant du 31/07/2026 pour 2026-2028 ; redevance payée par le ministère : 9 240 000 € TTC par an (1,92 M€ maternelle, 7,32 M€ élémentaire), montant de 2025 maintenu ; base de 40 pages par élève et par an en élémentaire ; 10 % d'un livre, 30 % d'un périodique.
- Niveaux
- maternelle élémentaire
- Matières
- toutes
- Formes
- papier (photocopie)
- Accès
- licence payée par l'État
Note de vérification. Avenant scanné lu ; seconde source : article CFC du 28/09/2026.