R15Corrigée à la contre-vérification
Ministère (DNE)
Rendue opposable aux collèges et lycées publics par le décret n° 2025-1165 du 5/12/2025 (art. R. 421-78-3 et -4) et l'arrêté du 7/09/2026 (JO 23/09/2026) ; cinq services socles obligatoires (ÉduConnect, guichets Agents, Scope, GAR, DNMA) selon les délais de l'annexe 4 ; exigence de doctrine pour les cycles 1-2 sans authentification individuelle ; exigences 12 à 16 sur granules, portabilité, xAPI/LTI.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web PDF
- Accès
- gratuit, Licence Ouverte
Note de vérification. Ajout des guichets Agents ; l'opposabilité ne couvre que les collèges et lycées publics, aucun texte lu ne l'étend aux écoles.