Contrats CFC de reprographie (premier et second degrés)

R12Corrigée à la contre-vérification

Ministère, CFC, SEAM

Premier degré : contrat du 23/06/2023, renouvelé par avenant (31/07/2026) du 01/01/2026 au 31/12/2028. Constat de 26 pages par élève et par an en maternelle et 54 en élémentaire. La circulaire limite l'élémentaire à 40 pages, moyenne servant au calcul de la redevance (9,24 M€ TTC par an depuis 2026) ; « la place du manuel doit être centrale ». Second degré : protocole du 03/03/2023, renouvelé par avenant (26/03/2026) pour 2026-2028. Environ 82 pages par élève et par an constatées ; tranches de 1 à 100 et de 101 à 180 pages ; 10 % d'un livre au plus par acte ; redevance de 1,80 € ou 3,65 € HT par élève, inchangée en 2026, puis + 1,8 % en 2027 et en 2028, payée par l'État. Aucune diffusion numérique sous ces contrats : les usages numériques relèvent de l'accord du 29/06/2023.

Niveaux

maternelle élémentaire collège lycée

Matières

toutes

Formes

photocopies

Accès

redevance payée par l'État

Note de vérification. Les deux contrats sont renouvelés jusqu'en 2028 ; le rapport les donnait comme 2023-2026 et 2023-2025.