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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-043

Cerfa n° 16212*05 — demande d'autorisation d'instruction dans la famille

R10Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale

Formulaire officiel de demande, signé par les deux titulaires de l'autorité parentale. Pour le motif 4 : projet éducatif décrivant la démarche et les méthodes par domaine du socle commun, les ressources et supports éducatifs utilisés, l'organisation du temps et l'organisme à distance éventuel avec la teneur de sa contribution ; justificatifs de disponibilité ; copie du baccalauréat ou de son équivalent ; déclaration d'instruire majoritairement en français.

Niveaux
3-16 ans
Matières
socle commun
Formes
PDF
Accès
gratuit

Note de vérification. Copie lue hébergée par Cours Legendre ; fiche DILA ajoutée comme seconde source officielle (titre étranger de niveau 4 accepté).

Sources (2)