R09Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
Le directeur est entièrement libre du choix des livres et des supports. Le contrôle porte sur l'acquisition progressive des cinq domaines du socle commun, appréciée au regard des objectifs de fin de cycle et en tenant compte des méthodes retenues. L'inspection ne peut pas se référer aux programmes officiels ni à leur rythme. Une vigilance particulière porte sur l'apprentissage du français. Le guide pratique ministériel diffusé depuis mars 2022 (BO n° 18 du 5 mai 2022) sert de base aux inspections.
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Texte conforme ; ajout du guide de 2022, dont le texte n'est pas accessible (403).
Sources (4)
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038901912
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182467/
- https://www.ac-guadeloupe.fr/sites/default/files/documents/www_circ18-96_21_08_18_menf1815492c.pdf
- https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/16/qe/9349/(vue)/pdf