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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-035

Cadre de référence du numérique pour l'éducation (décret 2025-1165, arrêté du 07/09/2026)

R08Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale

Dans les collèges et lycées publics, les systèmes, services et outils numériques doivent respecter la doctrine technique (annexes 1 à 3). Les services socles ÉduConnect, guichets Agents, Scope, GAR et DNMA deviennent obligatoires. Délais fixés en annexe 4.

Niveaux
collège lycée
Matières
toutes
Formes
web ENT
Accès
non applicable (cadre réglementaire)

Note de vérification. NOR MENN2623554A, JORF n° 0222 du 23/09/2026, art. 2 et 3 relus ; annexe 4 non lue.

Sources (2)