R16Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale / Conseil supérieur des programmes
Annoncée en décembre 2023 (« Choc des savoirs »). Un projet de décret a été présenté au CSE le 08/02/2024 : label de conformité aux programmes et de qualité selon un référentiel du CSEN approuvé par le ministre, attribué par une commission indépendante placée auprès du président du CSP, sans obligation pour les éditeurs. Le projet a été abandonné fin 2024. Aucun décret, aucune liste, aucune procédure : l'éditeur reste seul responsable de la conformité.
- Niveaux
- CP CE1 CE2 CM1 6e jusqu'à Tle (calendrier annoncé)
- Matières
- français mathématiques
- Formes
- non applicable
- Accès
- non applicable (dispositif non mis en place)
Note de vérification. Les quatre sources primaires ont été relues. En 2024, le CP était visé par le cofinancement de l'achat des manuels, pas par un label.