S11oubli_resource à la contre-vérification
Ministère des Armées, plan Famille, avec la DGESCO
Au premier degré, inscription en mairie possible « tout au long de l'année, notamment en cas de déménagement », puis admission par le directeur ; la nouvelle école exige le certificat de radiation de l'ancienne, pièce qui date la sortie de l'élève. Au second degré, décision d'affectation de l'IA-DASEN, qui « ne peut donc légalement refuser une demande d'inscription dans l'établissement de secteur » même en cours d'année (art. D. 211-11 du code de l'éducation) ; à Rennes, l'académie écrit au contraire qu'en cours d'année le secteur « n'est pas de droit ».
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- gratuit