S11Corrigée à la contre-vérification
Région Occitanie
Un élève qui quitte l'établissement avant la fin de l'année restitue « sans délai » les manuels papier à l'établissement (art. 3). Pour un manuel non restitué ou abîmé : remplacement ou titre de recette au prix de l'éditeur. La Région ne remplace aucun manuel détérioré par l'usage en cours d'année. Licence numérique concédée pour l'année scolaire.
- Niveaux
- lycée
- Formes
- papier PDF
- Accès
- gratuit (prêt régional)
Note de vérification. « Aucun remplacement en cours d'année » ne vise pas les arrivants.