Z11Corrigée à la contre-vérification
Région Pays de la Loire
Dotation sur demande argumentée, avec devis, pour des besoins nouveaux : établissement neuf, classe ouverte, hausse d'effectifs, changement de programmes, licences. Couvre manuels neufs ou d'occasion, cahiers de TP, ressources et abonnements numériques. Bénéficiaires : élèves des EPLE, EREA, lycées privés sous contrat d'association, MFR et IREO. Versement aux établissements publics et privés sous contrat d'association. Écoles de production non nommées.
- Niveaux
- 3e prépa-métiers CAP bac pro bac général bac technologique
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- dotation à l'établissement
Note de vérification. Ajout du motif « changement dans les programmes scolaires » (art. 4) et de la restriction de versement (art. 5).