Pays de la Loire — dispositif « Ecole de production »

Z11Corrigée à la contre-vérification

Région Pays de la Loire, Direction Education Orientation

La Région soutient le fonctionnement pédagogique des écoles reconnues et finance « l'aide sociale au bénéfice des jeunes ». Votes de la commission permanente (« subventions pédagogiques et d'aide sociale ») : 1 563 928 € pour 2023-2024 (CP du 22/09/2023, 13 conventions bilatérales), 1 736 622 € pour 2024-2025 (CP du 01/10/2024), 1 694 122 € pour 2025-2026 (CP du 26/09/2025), plus 24 500 € de complément le 30/04/2026. Convention-cadre Région-FNEP 2023-2028 ; la FNEP reçoit 37 500 € puis 25 000 € par an. Le champ « montant d'intervention maximal » du jeu porte 38 000 €.

Niveaux

CAP

Matières

toutes

Formes

subvention

Accès

subvention à l'école, convention annuelle

Note de vérification. Le rapport ignorait les délibérations et présentait 38 000 € comme le montant. Les tableaux par école sont en annexe, absente du PDF de l'acte.