Y20oubli_resource à la contre-vérification
Organismes gestionnaires privés ; contrat passé avec la Nouvelle-Calédonie
17 écoles (Lifou 8, Maré 2, Ouvéa 2, Canala 2, Koné, Kaala-Gomen, Poindimié, Pouébo), 565 élèves et 33 classes à la rentrée 2025. Le contrat simple se passe « avec la Nouvelle-Calédonie » (L. 497-1, II, 7°). Seuls les alinéas 1 à 3 de L. 442-12 s'appliquent : la participation communale ne s'applique pas. Dans la section du contrat simple, seuls R. 442-50 al. 1 et R. 442-54 s'appliquent (R. 497-1) ; R. 442-52 (redevances) et R. 442-53 (convention communale) ne s'appliquent pas. Les programmes de référence sont fixés par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. D'après le texte adapté et R. 442-11, les maîtres agréés restent rémunérés par l'État. Aucune de ces écoles n'est dans le jeu IPS ni dans le GAR.
- Niveaux
- maternelle élémentaire
- Matières
- toutes
- Formes
- non trouvé
- Accès
- non trouvé
Sources (3)
- LEGI, code de l'éducation, L. 497-1 (LEGIARTI000043973526) et R. 497-1 (LEGIARTI000051748244)
- https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes/
- https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-annuaire-education/