Classes sous contrat simple des établissements médico-sociaux (unités d'enseignement)

Y20Confirmée à la contre-vérification

Organisme gestionnaire de l'ESMS ; État (DASEN) pour les heures d'enseignement

R. 442-75 à R. 442-79 : contrat d'un an tacitement reconduit ; l'État ne paie que les maîtres, hors prix de journée. Arrêté du 02/04/2009 : assimilées à des unités d'enseignement, supports décrits dans le projet pédagogique. 622 UAI : 412 IME, 156 ITEP, 18 IEM, 17 polyhandicapés, 19 IES ; 1 au GAR.

Niveaux

élémentaire collège

Formes

papier adapté

Accès

budget de l'ESMS (prix de journée), d'après la lecture de R. 442-78 ; payeur des manuels non nommé

Note de vérification. Ventilation recomptée à l'unité ; textes relus en vigueur.