École privée sous contrat simple (premier degré)

Y20Corrigée à la contre-vérification

Organisme gestionnaire privé ; contrat signé par le préfet (R. 442-61), par la Nouvelle-Calédonie pour 17 écoles

Contrat ouvert au premier degré seul, sans besoin scolaire reconnu ; maîtres agréés recrutés par l'école et payés par l'État ; programmes par référence ; participation communale facultative par convention (R. 442-53) ; redevances des familles équilibrant les classes (R. 442-52). 82 écoles ouvertes au 11/10/2026, dont 17 en Nouvelle-Calédonie où le contrat est passé avec la Nouvelle-Calédonie et où R. 442-49, 52, 53, 61 et R. 914-53 ne s'appliquent pas (L. 497-1, R. 497-1) ; 11 501 élèves au plus en 2025 (10 936 hors NC).

Niveaux

maternelle élémentaire

Formes

papier numérique

Accès

achat par l'école sur ses ressources (redevances des familles) ; subvention communale facultative hors Nouvelle-Calédonie

Note de vérification. Le régime décrit par l'auteur ne vaut que pour 65 des 82 écoles : en Nouvelle-Calédonie, le contrat simple se passe avec la Nouvelle-Calédonie et seuls les trois premiers alinéas de L. 442-12, R. 442-50 al. 1 et R. 442-54 y sont applicables.