Y13Corrigée à la contre-vérification
Associations à but non lucratif ; liste fixée par arrêté des ministres de l'éducation nationale et du travail
École technique privée reconnue (L. 443-2), sous statut scolaire, qui prépare un diplôme ou un titre RNCP par une mise en condition réelle de production. 70 écoles sur la liste (arrêté du 28/08/2026) ; 63 des 67 UAI de l'annuaire sont hors contrat. Au moins 60 % du temps en production (2/3 selon la FNEP), groupes de 8 à 12. CAP en épreuves terminales (D. 337-13). Elle perçoit le solde de la taxe d'apprentissage.
- Niveaux
- CAP bac pro 3e (quelques écoles)
- Matières
- enseignement professionnel industriel enseignement général intégré aux situations de production
- Formes
- atelier de production enseignement général non disciplinaire supports partagés sur la plateforme Eureka
- Accès
- 0 € dans 46 des 64 écoles décrites par l'Onisep ; 13 payantes, de 120 € à 1 800 € par an, parfois selon le quotient familial ; financement par la production, la taxe d'apprentissage, l'État et les régions
Note de vérification. Le mode d'accès « gratuit ou quasi gratuit » est corrigé d'après les coûts de scolarité publiés par l'Onisep.
Sources (4)
- Code de l'éducation L. 443-6 (LEGIARTI000037373451)
- Arrêté du 28/08/2026, JORFTEXT000054791143
- https://ecoles-de-production.com/wp-content/uploads/2025/02/Les-fondamentaux-EDP.pdf
- https://api.opendata.onisep.fr/downloads/605340ddc19a9/605340ddc19a9.csv