Y11Corrigée à la contre-vérification
Assemblée territoriale (commission permanente) ; agent comptable des EPNE
Délibérations n° 48/CP/2025 (6 000 000 F CFP, fournitures des collégiens) et n° 49/CP/2025 (2 000 000 F CFP, manuels des lycéens), réparties selon un tableau annexé non publié, sur les effectifs 2025 transmis par l'agent comptable des EPNE. En 2024, les fournitures allaient « aux agents comptables des collèges de Wallis et de Futuna » (délibération n° 41/CP/2024) et les manuels « aux agents comptables du Lycée d'État de Wallis et Futuna et du collège de Sisia » (délibération n° 42/CP/2024).
- Niveaux
- collège lycée
- Formes
- papier
- Accès
- subvention territoriale aux établissements
Note de vérification. Ajout du visa de la délibération n° 42/CP/2024 (JOWF n° 714, p. 26522), que l'auteur n'a pas relevé.