X24Corrigée à la contre-vérification
DSDEN, établissement et CNED
Convention qui permet à un élève inscrit au CNED de suivre des cours avec des collégiens de son âge. 71 conventions sur le territoire national en 2023 ; 75 collèges en juin 2015 (dispositif né en 2005-2006 pour les enfants du voyage). La loi de 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté admet la double inscription.
- Niveaux
- collège
- Formes
- papier
- Accès
- gratuit
Note de vérification. L'amendement n° 85 est daté du 5 juin 2015, pas de 2014 ; la réponse de 2023 ne parle pas d'élèves « souvent itinérants ».
Sources (2)
X24oubli_resource à la contre-vérification
DSDEN, établissement, CNED
Convention créée à la rentrée 2004 pour les enfants du voyage inscrits au CNED ; 135 établissements et 75 associations signataires en 2013 (aide administrative, boîte postale, parfois soutien scolaire), les établissements ayant un code d'accès aux cours de niveau collège (DGESCO 2013). L'amendement AN n° 85 du 5 juin 2015 (texte n° 2812) écrit qu'à partir de 2005-2006 ces conventions lient le CNED, l'inspection académique et « 75 collèges aujourd'hui ». En 2023, 71 conventions sur le territoire national, signées par la DSDEN, l'établissement et le CNED ; la réponse ministérielle parle d'une convention d'accueil des élèves inscrits au CNED sans la réserver aux itinérants.
- Niveaux
- collège
- Formes
- convention
- Accès
- non trouvé
Sources (3)