W25Confirmée à la contre-vérification
Région Île-de-France / Région académique
Le rectorat organise la création : directeurs de collection, auteurs, bon à diffuser. La Région finance et diffuse. Un mandataire privé contracte avec des enseignants qui écrivent hors service et leur paie des droits d'auteur. Le TA de Montreuil juge l'activité contraire à la liberté du commerce et de l'industrie. La CAA reporte le retrait au 02/11/2026 ; l'appel au fond est pendant.
- Niveaux
- lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- numérique
- Accès
- gratuit pour les usagers, financé par la Région