W19confirme+remarque à la contre-vérification
Ministère de l'éducation nationale et ministère des Sports
Créés par la circulaire du 15/12/2023 (NOR MENE2334358C, qui abroge celle du 10/04/2020), ils remplacent les sections d'excellence sportive. Allègement jusqu'à 4 h 30 hebdomadaires, annualisable, avec un emploi du temps compacté. Les contenus doivent être dispensés en entier « quelles qu'en soient les modalités de transmission » ; la circulaire suggère l'enseignement à distance, le tutorat et l'hybridation, et les professeurs produisent des ressources individualisées. L'aménagement individuel est possible dès l'école élémentaire ; les cours à la carte réglementés du CNED en font partie. Base légale : L. 321-4 (école) et L. 332-4 (collège), version du 04/03/2022 (« La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs »), et L. 331-6 pour tout le second degré. Effectif national non trouvé.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes les disciplines
- Formes
- présentiel enseignement à distance hybride
- Accès
- Gratuit (public et privé sous contrat)
Note de vérification. Base légale L. 321-4 et L. 332-4 ajoutée par le vérificateur.