W15Confirmée à la contre-vérification
Vice-rectorat de Wallis-et-Futuna
Premier degré concédé à la Mission catholique depuis 1969 (dernière convention de concession 2020-2025) ; l'État verse à la direction de l'enseignement catholique une dotation unique et forfaitaire. En 2023 : 10 écoles et un peu plus de 1 400 écoliers, 844 collégiens, 464 lycéens. La loi n° 2025-486 du 2 juin 2025, l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 et le décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 intègrent les enseignants dans le corps des professeurs des écoles. L. 211-8 ne figure pas dans la liste L. 255-1 des articles applicables.
- Niveaux
- élémentaire collège lycée
- Accès
- non trouvé
Note de vérification. Titre du décret 2025-971 vérifié dans la base JORF locale.