W15Corrigée à la contre-vérification
État et Collectivité territoriale
La collectivité exerce les compétences du département et de la région, sauf la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges et des lycées (LO 6414-1). Le livre II du Code de l'éducation s'applique de plein droit (L. 254-1) : l'État fournit les manuels de collège (L. 211-8, 5°).
- Niveaux
- collège lycée
- Accès
- collèges : État (L. 211-8, 5°) ; lycées et écoles : non trouvé
Note de vérification. Payeur des manuels de collège établi.