V16oubli_resource à la contre-vérification
Employeurs assujettis ; versement par la Caisse des dépôts et consignations
Solde de la taxe d'apprentissage, au taux de 0,09 % de la masse salariale. Il est versé par la Caisse des dépôts aux établissements que l'employeur désigne : EPLE du second degré, et établissements privés du second degré sous contrat d'association, habilités aux bourses nationales ou reconnus. Il finance « le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ». Le texte ne nomme ni le manuel ni la ressource numérique. Aucun jeu ouvert ne donne les montants reçus par établissement.
- Niveaux
- lycée technologique lycée professionnel CAP
- Matières
- enseignements technologiques et professionnels
- Formes
- versement financier
- Accès
- versement de l'entreprise à l'établissement qu'elle désigne