V14Confirmée à la contre-vérification
Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP)
Convention scolaire romande, art. 9 : par ordre de priorité, un ensemble unique, deux à trois ensembles, une offre ouverte approuvée, ou un moyen original. MER publiés par la CIIP avec des éditeurs suisses et étrangers ; moyen officiel acquis auprès d'un éditeur ou réalisé en Suisse romande, introduit dans tous les cantons au plus tard 3 ans après publication. Enseignement de base gratuit (Constitution, art. 62) ; à Genève, matériel gratuit (LIP, art. 53).
- Niveaux
- cycle 1 à cycle 3 (scolarité obligatoire) formation professionnelle
- Matières
- français mathématiques sciences SHS allemand anglais
- Formes
- papier numérique (plateforme ESPER)
- Accès
- acquisition par la CIIP et les cantons ; gratuit pour l'élève
Note de vérification. Citations retrouvées dans le texte brut.
Sources (4)
- https://www.ciip.ch/files/1081/Documents/Documents-officiels/2007/Convention_Scolaire_Romande_2007-06-21.pdf
- https://www.ciip.ch/files/1079/Documents/Documents-officiels/2012/Definition_Moyens-enseignement-romands_2012-09-22.pdf
- https://www.ciip.ch/Instruction-publique/Moyens-denseignement-romands
- https://silgeneve.ch/legis/data/rsg_c1_10.htm