V14Confirmée à la contre-vérification
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Depuis le 01/01/2020, la subvention annuelle aux écoles ne paie que des manuels, ressources numériques et outils labellisés ; les matériels pédagogiques FMTTN et ECA sont subventionnés hors label depuis 2023. Label obtenu par tout éditeur qui signe la Charte (égalité, non-discrimination, genre, vente prioritaire aux détaillants et égalité de traitement entre eux) ; titres inscrits par ISBN au registre, sans examen préalable, contrôle a posteriori par l'Inspection. Achat selon les marchés publics ; cahiers d'exercices et frais de port exclus. Crédits 2025 : 4 517 000 €.
- Niveaux
- maternel primaire secondaire
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique plateforme en ligne
- Accès
- subvention publique à l'école ; fondamental gratuit pour les familles
Note de vérification. Textes relus en entier ; ajout de l'art. 3 § 4 (matériels pédagogiques hors label).