R10Confirmée à la contre-vérification
Organismes privés déclarés au recteur
Régime déclaratif hérité de la loi du 12 juillet 1971 (L. 444-1 à L. 444-11 et R. 444-1 à R. 444-28 du code de l'éducation). Le recteur ne peut s'opposer à l'ouverture et ne peut prononcer qu'une fermeture temporaire ; les organismes établis à l'étranger échappent au cadre. Le ministère n'a pas la liste exhaustive ; le rectorat de Versailles en recense 27 utilisés par les familles de l'académie. La Cour relève une qualité hétérogène, une aide au dossier et à la contestation des contrôles, et des classes virtuelles quotidiennes qui posent une question juridique.
- Niveaux
- maternelle à terminale selon l'organisme
- Matières
- selon l'organisme
- Formes
- papier web vidéo visioconférence
- Accès
- achat famille
Note de vérification. Cour p. 24, 65-66.