R10Corrigée à la contre-vérification
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Service public gratuit pour les enfants autorisés au titre des motifs 1 à 3 ; l'autorisation vaut avis favorable du DASEN. Certificat de scolarité dès l'inscription, conseil de classe et avis d'orientation. Suivi mensuel de l'assiduité et des résultats, signalement à la DSDEN. Le CNED inscrit au baccalauréat les élèves de 1re et terminale générale et technologique ; il n'inscrit pas ses élèves au brevet ni au bac pro. Cours imprimés et plateforme ; plus de 80 % des inscrits remettent leurs devoirs sous forme dématérialisée. 14 694 inscrits de 3 à 16 ans résidant en France en 2024-2025.
- Niveaux
- petite section à terminale générale 1re et terminale technologiques STMG et ST2S 2de pro ASSP et MRC 1re et terminale pro ASSP, MCV et AGOrA SEGPA scolarité adaptée primaire
- Matières
- toutes matières du programme de la classe
- Formes
- papier web plateforme
- Accès
- gratuit (motifs 1 à 3)
Note de vérification. Ajout du bac pro AGOrA (1re, Tle) ; inscription au bac limitée aux 1re-Tle GT (Cour p. 69 note 75 et mode d'emploi CNED) ; les 80 % portent sur les inscrits, pas sur les devoirs (Cour p. 23).
Sources (6)
- https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-06/20250626-S2025-0795-Instruction-dans-la-famille.pdf
- https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-au-cned-le-mode-d-emploi
- https://www.cned.fr/lycee
- https://www.cned.fr/lycee/classe-de-premiere-professionnelle-agora
- https://www.cned.fr/lycee/classe-de-terminale-professionnelle-agora
- https://www.cned.fr/college/classes-de-segpa