R09Corrigée à la contre-vérification
Réseaux associatifs en langue régionale (Diwan, Seaska, Bressola, Calandreta, ABCM)
Hors contrat : 10 établissements et 277 élèves en 2024 (DAF). Les réseaux immersifs ouvrent leurs nouvelles écoles hors contrat avant de les faire passer sous contrat. Le réseau breton Diwan (48 écoles, 7 collèges, 2 lycées, plus de 3 550 élèves) déclare ses établissements en contrat. Une nouvelle école doit compter cinq ans d'ouverture avant de demander un contrat d'association ; ce délai est réductible à un an dans les quartiers urbains nouveaux d'au moins 300 logements (R442-33).
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- non trouvé
- Accès
- non trouvé
Note de vérification. Ajout de l'ouverture hors contrat des nouvelles écoles des réseaux immersifs et de l'exception à un an de R442-33.
Sources (4)
R09oubli_resource à la contre-vérification
Réseaux immersifs (Diwan, Seaska, Bressola, Calandreta, ABCM Zweisprachigkeit)
10 établissements et 277 élèves hors contrat en 2024 (DAF). Les nouvelles écoles des réseaux immersifs « sont initialement ouvertes sous le statut du hors contrat pour une période déterminée » avant d'être contractualisées : amendement AN n° 73 de 2018, recoupé par l'amendement n° 3 rect. de 2013 (pas d'aide financière pendant cinq ans). Le contrat d'association s'obtient après cinq ans au moins d'ouverture, délai ramené à un an par le préfet dans les quartiers urbains nouveaux d'au moins 300 logements neufs (R442-33). Répartition des 277 élèves par réseau : non trouvée.
- Niveaux
- Maternelle Élémentaire Collège Lycée
- Matières
- Langue régionale Toutes (enseignement immersif)
- Formes
- non trouvé
- Accès
- Sans aide financière de l'État pendant la période hors contrat ; frais à la charge du réseau et des familles : non chiffrés
Sources (5)