Collège et lycée privés sous contrat d'association

R08Corrigée à la contre-vérification

Organisme gestionnaire (ex. OGEC) ; État ; départements et régions (forfaits L442-9)

Programmes du public, fonctionnement à parité. L'État participe aux dépenses pédagogiques du privé du second degré, dont « l'achat de manuels […] destinés aux élèves des collèges » : 4,0 M€ au PLF 2024 ; exécution 2024 de 2,95 M€ en CP après réimputation (3,06 M€ hors réimputation), dont une ligne « Achats de manuels scolaires » de 266 053 € (programme 139). Les lycées privés sous contrat bénéficient de dispositifs régionaux en AURA, en Pays de la Loire et en Normandie. Le GAR est déployé dans le privé sous contrat ; l'arrêté du 07/09/2026 ne vise que le public.

Niveaux

6e 5e 4e 3e 2de 1re Tle CAP bac pro

Matières

toutes

Formes

papier numérique via GAR

Accès

prêt financé par l'État (collège) et selon la région (lycée)

Note de vérification. Montant d'exécution 2024 précisé (2,95 M€ après réimputation) ; source du PAP 2024 (4,0 M€) ajoutée ; Normandie ajoutée aux régions qui couvrent le privé sous contrat.