R08Confirmée à la contre-vérification
Organisme gestionnaire ; commune de résidence (forfait communal)
Enseignement selon les règles et programmes de l'enseignement public (L442-5). La commune finance les dépenses de fonctionnement à parité avec le public (R442-44, R442-47). Le forfait inclut les fournitures scolaires et pédagogiques (circulaire 2012-025, reproduite dans une convention communale). Aucun texte propre au choix des manuels n'a été trouvé.
- Niveaux
- CP CE1 CE2 CM1 CM2
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- selon l'établissement, financé par le forfait communal à parité avec ce que la commune consent au public
Note de vérification. L442-5, R442-44 et R442-47 relus ; la liste des dépenses de la convention de Moissac est confirmée. La circulaire 2012-025 n'est toujours pas lue à sa source.