R08Corrigée à la contre-vérification
Région (équipement, logiciels, politiques facultatives de gratuité, L214-6) ; État (dépenses pédagogiques, documents collectifs en LP)
Le CA donne son avis sur les principes de choix ; les manuels sont choisis par les enseignants. Aucun payeur obligatoire pour le manuel individuel : la gratuité relève des politiques régionales. Selon la réponse ministérielle du 30/06/2026, les régions disposent de la libre administration (art. 72 de la Constitution) et l'État ne peut interférer sur leur politique d'acquisition de manuels. L'État finance les « documents à caractère pédagogique à usage collectif » en lycée professionnel. Les régions achètent par marchés publics (accords-cadres) puis prêtent ou distribuent des licences.
- Niveaux
- 2de 1re Tle CAP bac pro
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique licences ENT/GAR
- Accès
- selon la région : prêt gratuit, licence numérique régionale, subvention à l'établissement, aide individuelle ou achat famille
Note de vérification. « Autonomie » remplacé par « libre administration », le terme de la réponse du 30/06/2026. Le reste est confirmé.