R08Confirmée à la contre-vérification
État (manuels, ressources numériques pédagogiques, L211-8 5°) ; Département (équipement informatique, L213-2)
Les équipes pédagogiques choisissent les manuels ; le CA donne son avis sur les principes de choix des manuels, logiciels et outils pédagogiques (R421-23). L'État finance par une dotation pédagogique globalisée et fongible répartie par le recteur : 23,6 M€ consommés en 2024 pour l'action collège. Le manuel est prêté et renouvelé en moyenne tous les quatre ans. Les cahiers d'exercices sont souvent achetés par les parents. PLF 2026 : baisse de 54 M€ pour le renouvellement des manuels de 5e, un seul des deux manuels prévus est financé.
- Niveaux
- 6e 5e 4e 3e
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique via ENT/GAR cahier
- Accès
- prêt gratuit (dotation État) ; cahiers consommables souvent achat famille
Note de vérification. Toutes les affirmations sont recoupées. Ajout : la baisse de 54 M€ au PLF 2026 (avis du Sénat du 25/11/2025).
Sources (6)
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027682667
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018380736
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/questions/QANR5L11QE37327
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE53575
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/906949/file/Enseignement%20scolaire
- https://www.senat.fr/rap/a25-144-31/a25-144-31-syn.pdf