École élémentaire publique (CP-CM2)

R08Corrigée à la contre-vérification

Commune (L212-4) ; État pour les enseignants et la reprographie (L211-8 7°)

Les enseignants choisissent les manuels ; le conseil des maîtres est l'instance citée par le ministère et le conseil d'école peut débattre des moyens alloués. Le manuel est en principe une fourniture individuelle hors du principe de gratuité, à la charge des familles. Les communes peuvent le financer sans y être obligées ; « la quasi-totalité » le fournissent en prêt. Achat communal par marché public, par exemple l'accord-cadre d'Épinay-sur-Seine (manuels, livres de lecture, cahiers d'exercices, dictionnaires). Interventions de l'État : 3,1 M€ au PLF 2024 pour les manuels de CP-CE1 en QPV. En 2016, le Sénat a adopté un amendement de 50 M€ pour les manuels du primaire au PLF 2016 ; son adoption définitive n'est pas établie.

Niveaux

CP CE1 CE2 CM1 CM2

Matières

toutes

Formes

papier fichier cahier numérique via ÉduGAR/ENT

Accès

prêt financé par la commune (facultatif) ; à défaut achat famille

Note de vérification. Les 50 M€ de 2016 étaient présentés comme une intervention de l'État : c'est un amendement voté par le Sénat (communiqué du 03/12/2015), dont l'adoption définitive n'est pas établie. Les autres éléments sont confirmés.