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Cibles · cible-165

Syndicat intercommunal scolaire (SIRS, SIVOM, syndicat d'école)

W20confirme+remarque à la contre-vérification

Syndicats intercommunaux

Vote chaque année, de février à avril, un montant par élève de fournitures scolaires reconduit, à l'unanimité. SIRS du Couesnon : 29 € par élève en 2023 et 2024 à la charge des communes, et 990 € par élève de frais de fonctionnement en 2023. SIVOM Le Pertre–Saint-Cyr-le-Gravelais : 40 € par élève de l'école publique en 2025, article 6067, mandatés aux fournisseurs sur facture. Syndicat des Faluns-Jules-Verne : 58 € par élève en 2026. Le syndicat peut aussi verser le forfait de l'école privée à la place de ses communes : 91 547,67 € à l'OGEC du Pertre pour 2024-2025, et 83 375,86 € pour l'école Sainte-Anne en 2026, en dix mensualités de mars à décembre (article 6558). Le compte 6067 des syndicats totalise 11,9 M€ en 2024 (V04).

Niveaux
école
Matières
toutes
Formes
papier
Accès
dotation syndicale

Note de vérification. Aucun PDF n'est cité ; seuls les objets ont été contrôlés dans le corpus.

Sources (6)