Contrat GAR v2026, annexe 3 § 1.2 et § 2.2

Q25Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale

Aucune collecte hors DCP du GAR, aucune transmission à des tiers ; outils de traçage décrits, solutions exemptées de consentement seulement

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gratuit

Note de vérification. Annexe 4 (cookies 13 mois) en p. 35.