CCAP de marchés communaux de manuels (Lognes 2026-20, Armentières 2026-40, Saint-Médard-en-Jalles 2027AO01)

Z25Corrigée à la contre-vérification

Villes de Lognes, d'Armentières et de Saint-Médard-en-Jalles

Armentières (art. 13) et Lognes (art. 16) reprennent l'art. 9 du CCAG-FCS. Saint-Médard (art. 8) demande une attestation de RC (art. 1382 à 1384, ancienne numérotation) à jour des cotisations. Les RC d'Armentières et de Lognes n'exigent aucune assurance à la candidature ; Saint-Médard n'a pas de RC au dossier. Lognes fait du titulaire un sous-traitant RGPD et prévoit une garantie d'un an. Pénalités de retard : 1/1 000 par jour (Lognes, non plafonné ; Saint-Médard), 5 % du bon de commande par jour (Armentières).

Niveaux

CP-CM2

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

DCE téléchargé sur profil d'acheteur (W07)

Note de vérification. L'absence d'exigence à la candidature n'est établie que pour deux des trois DCE.