Z25Corrigée à la contre-vérification
Acheteurs publics (BOAMP, DILA)
Sur 1 318 avis rapatriés, environ un quart des avis de manuels mentionnent une exigence d'assurance à la candidature. Avec le filtre de l'auteur : 123 à 125 sur 518. Avec un filtre normalisé : 135 sur 541. Les quatre cinquièmes reprennent la formule alternative du DC2 (banques ou assurance). Pour les avis numériques : 12 sur 75 avec le filtre normalisé. Aucun montant de garantie n'est fixé et aucun avis avec exigence n'a paru en 2026. Le Val-d'Oise (18-105768, 18-157077, 19-149702) exige une attestation de RC pro mentionnant les activités garanties et le n° de contrat.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée général et technologique
- Matières
- toutes
- Formes
- données ouvertes web
- Accès
- gratuit (API Explore v2.1)
Note de vérification. Le filtre de l'auteur écarte les objets sans accents en capitales (Val-d'Oise 18-105768 et 19-149702) ; Gonesse 24-106987 est hors des 518.