Z25Confirmée à la contre-vérification
État
L'acheteur peut exiger « un niveau approprié d'assurance des risques professionnels ». L'arrêté prévoit la « déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents », portée en rubrique F du DC2.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel et CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit