Y26Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale ; CNIL
Traitement réglementé des PPRE, PAP, PAI et PPS d'environ 840 000 élèves. La liste des données relatives à la santé (projet de décret) comprend les aménagements et adaptations et le matériel pédagogique adapté. Hébergement ATOS certifié HDS. Aucun éditeur parmi les 16 catégories d'accédants et les 5 de destinataires. Pas de droit à l'effacement.
- Niveaux
- maternelle-lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- accès réservé aux personnels habilités et aux familles
Note de vérification. Nuance : la liste est celle du projet de décret, recopiée par la CNIL.