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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1323

CNIL, délibération n° 2019-118 (traitements dispensés d'AIPD)

Y26Confirmée à la contre-vérification

CNIL

Dispense pour la gestion des services d'affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance par les collectivités et les personnes morales, à l'exclusion des traitements qui révèlent des données sensibles.

Niveaux
CP-terminale
Matières
toutes
Formes
web
Accès
gratuit

Note de vérification. Champ précisé : la gestion des services, pas les ressources pédagogiques.

Sources (1)