CNIL, délibération n° 2018-327 (traitements soumis à AIPD)

Y26Confirmée à la contre-vérification

CNIL

14 types d'opérations, aucun en enseignement. Seul exemple scolaire : la cantine par contour de la main. Le type « accompagnement social ou médico-social » vise les MDPH. Hors liste, règle des 2 critères sur 9.

Niveaux

CP-terminale

Matières

toutes

Formes

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Accès

gratuit

Note de vérification. 14 types recomptés.