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Ressources · ressource-1321

CNIL, « Qu'est-ce qu'une donnée de santé ? »

Y26Confirmée à la contre-vérification

CNIL

Données de santé par nature (dont le handicap), par croisement, et par destination, c'est-à-dire par l'usage qui en est fait au plan médical. La réponse est « Oui » pour le handicap. Exclusion des applications qui gardent les données localement, sans connexion extérieure et pour un usage exclusivement personnel.

Niveaux
CP-terminale
Matières
toutes
Formes
web
Accès
gratuit

Note de vérification. Précision : la destination renvoie à un usage médical.

Sources (1)