Prêt gratuit de manuels par bons MEGA (Portugal) — état des textes et séries après 2019

Q04oubli_resource à la contre-vérification

Ministério da Educação, Ciência e Inovação ; gestion par l'AGSE, I.P. (ex-IGeFE)

Version corrigée. Gratuité des manuels de la scolarité obligatoire dans le réseau public par bons émis sur la plateforme MEGA, conditionnée à la restitution et à la réutilisation (Lei 47/2006 modifiée ; DL 17/2024, art. 69). Volumes CNE (EE2021, fig. 5.1.1) : 6 080 599 bons émis et 4 950 483 retirés en 2019/20 ; 6 416 989 et 5 763 920 en 2020/21, la note « apenas a manuais novos » ne valant que pour 2020/21. Le 17,4 % de 2019/20 est un rapprochement de l'étude (862 000 réutilisés du TdC, Relatório 6/2021, p. 4, rapportés aux bons retirés du CNE), le CNE ne disant pas si ces bons comprennent les réutilisés. Dépense : 93 M€ en 2021/2022 pour la gratuité des manuels (réponse 600/XV), « cerca de 111 milhões » pour manuels et licences, sans année indiquée (réponses 561 et 578/XVII de novembre 2025). Au 1er cycle, dispenses de restitution successives : DL 42-A/2022, art. 8 (fin 2021-2022), DL 17/2024, art. 157 (fin 2023-2024), DL 13-A/2025, art. 170 (fin 2024-2025), rendues permanentes par le DL 111/2025 ; seule restitution du 1er cycle depuis 2021-2022 : fin 2022-2023, en 3e et 4e années. Aucun taux de réutilisation publié après 2019/20.

Niveaux

1er cycle (1re-4e année) 2e cycle 3e cycle secondaire voie professionnelle

Matières

toutes

Formes

papier licence numérique bon (voucher) dématérialisé

Accès

gratuit pour les familles (réseau public et contrats d'association), sous condition de restitution sauf au 1er cycle