Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Offres · offre-508

Fonds social collégien et fonds social lycéen (circulaire n° 2017-122)

X35Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale

Aide exceptionnelle aux familles pour les dépenses de scolarité : vêtements de travail, matériels professionnels ou de sport, « manuels (pour les lycées) » et fournitures scolaires, liste non limitative. Dans le public, le chef d'établissement décide après avis d'une commission ; dans le privé sous contrat, le recteur décide et verse l'aide directement à la famille. Code d'activité 16FS-xxx, compte 6576.

Niveaux
collège lycée EREA
Matières
toutes
Formes
aide financière prestation en nature
Accès
sur demande de la famille

Note de vérification. PDF officiel relu.

Sources (1)