X35Confirmée à la contre-vérification
Ministère de la Culture, ministère de l'Éducation nationale, SAS pass Culture
Part individuelle : 50 € à 17 ans + 150 € à 18 ans (150 € si le compte est ouvert à 18 ans) ; bonus de 50 € (AEEH, AAH, quotient familial inférieur à 700 €) ; crédit utilisable 4 ans à partir du 17e anniversaire. Livres éligibles hors manuels et parascolaire (CLIL 3000 et 3013, arrêté du 03/12/2025) ; offres en ligne plafonnées à 50 €. Part collective de la 6e à la terminale et en CAP, activités de groupe seulement, plus de services numériques depuis le 01/01/2024 ; barème par élève abrogé depuis 2025-2026 au profit d'une instruction de répartition.
- Niveaux
- 6e 5e 4e 3e CAP seconde première terminale 17-18 ans
- Matières
- éducation artistique et culturelle
- Formes
- application web
- Accès
- crédit public ; manuels et parascolaire exclus
Note de vérification. Tous les textes ont été relus dans LEGI et JORF par le vérificateur.
Sources (6)
- LEGI LEGIARTI000051268405
- JORF JORFTEXT000053202242
- JORF JORFTEXT000053015248
- JORF JORFTEXT000053015273
- JORF JORFTEXT000054743327
- LEGI LEGIARTI000048929410