Manuels « territoriaux / libres » de la région Île-de-France sur Pearltrees

R12Corrigée à la contre-vérification

Région Île-de-France, mandataire d'édition Broceliand (Pearltrees)

Une cinquantaine de manuels numériques gratuits et modifiables pour les lycées, depuis la rentrée 2022 : SES en 1re et Tle, puis en 2023-2024 français en 2de, mathématiques en 1re générale, philosophie en terminale professionnelle, histoire-géographie en 2de, etc. Le jugement indique que les auteurs sont des enseignants rémunérés hors service par Broceliand ; la FAQ régionale parle de « professeurs et inspecteurs ». Une convention avec la région académique a été signée le 08/10/2024. Le TA de Montreuil a annulé ce dispositif le 26/05/2026. La CAA de Paris a refusé le sursis sur l'annulation et fixé le retrait au 02/11/2026, en attendant son arrêt au fond. Le jugement n'impose pas l'arrêt de la plateforme, qui porte aussi les manuels d'éditeurs.

Niveaux

2de 1re Tle lycée professionnel

Matières

SES français mathématiques philosophie histoire-géographie

Formes

web manuel numérique modifiable

Accès

gratuit pour les lycées franciliens (retrait fixé au 02/11/2026 tant que l'appel au fond est pendant)

Note de vérification. La rémunération par Broceliand n'est établie que pour les enseignants. « Plateforme légale » est à remplacer par « non visée par l'annulation ». Le retrait est provisoire en attendant l'arrêt au fond.