Z02Confirmée à la contre-vérification
Câmara Municipal de Santa Cruz (Madère)
Remise gratuite des manuels au 1er cycle et prêt au 2e cycle. Le texte a été adopté en seule réunion de l'exécutif, sans vote de l'assemblée municipale ni publication au Diário da República : le TdC le juge juridiquement inefficace.
- Niveaux
- 1er cycle 2e cycle
- Matières
- toutes
- Formes
- prêt don
- Accès
- aide municipale