Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Formats · format-162

Conditions de service des distributeurs de manuels numériques (KNE, Édulib, Lelivrescolaire.fr, CNS)

Y25Corrigée à la contre-vérification

Hachette Livre (KNE), Édulib, Lelivrescolaire.fr Éditions, SEJER (CNS)

KNE : « meilleurs efforts », responsabilité limitée à la valeur des ressources payées, offre que l'éditeur peut faire évoluer à tout moment. Édulib : accès 24 h sur 24 et 7 j sur 7 sauf maintenance et force majeure, sans indemnité ; accès par ENT « non garanti ». Lelivrescolaire.fr : suspension sans préavis ni indemnité pour maintenance, abonnement jusqu'au 16/08 ; arrêt définitif possible, notifié au moins un mois avant, avec remboursement au prorata. CNS : la désactivation d'un compte « engendre la perte de leurs travaux et contenus » ; données des élèves anonymisées 3 mois après la fin de la licence ; hébergeur Claranet. Seul Lelivrescolaire.fr prévoit la cessation de l'offre.

Niveaux
CP-CM2 collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP
Matières
toutes
Formes
web appli
Accès
licence établissement ou achat famille

Note de vérification. L'auteur affirme qu'aucune CGV ne prévoit la cessation : faux pour Lelivrescolaire.fr (art. 3.3).

Sources (4)