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Manuels de cours en ligne l'étude

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Manuel web ou PWA lu dans le navigateur (au regard du CRA et de la directive 2024/2853)

Y24Corrigée à la contre-vérification

Lelivrescolaire.fr (collège, lycée) et toute solution web

N'est pas un produit au sens du CRA lorsqu'il est accédé exclusivement par un navigateur (projet d'orientations C(2026) 5252, § 21, exemple 5). Le considérant 12 du CRA renvoie les services cloud à NIS 2 pour les entreprises moyennes et au-delà ; l'application de NIS 2 à un SaaS éditorial n'est pas établie. Le logiciel accédé en ligne ou en SaaS reste un produit au sens de la directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits pour les produits mis sur le marché après le 09/12/2026. Readium LCP n'est pas disponible pour le web (X28).

Niveaux
6e→terminale
Matières
toutes
Formes
web
Accès
licence établissement ou gratuit

Note de vérification. Ajout de la directive 2024/2853 (considérant 13, art. 2 § 1) et nuance sur NIS 2.

Sources (2)