X04Confirmée à la contre-vérification
Polynésie française
Créé en 1985 pour acheter et stocker matériels, fournitures et manuels scolaires et les rétrocéder aux établissements et aux communes. Subventionné pour la réalisation de manuels de 1989 à 2004. L'arrêté n° 2971 CM du 21/12/2021 dissout un EPIC nommé « Etablissement d'achats groupés » ; sa filiation avec l'ETAG n'est pas établie.
- Niveaux
- école collège lycée
- Formes
- papier
- Accès
- rétrocession aux établissements
Note de vérification. Art. 2 de 1985 et subvention de 1989 relus ; l'acte de 2021 vise un EPIC.