V22Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'éducation nationale
R. 421-78-3 et R. 421-78-4 : conformité aux référentiels, délai minimal de dix mois.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Présent dans l'index JORF (JO du 06/12/2025)
Sources (1)
- JORFTEXT000052993632